STATUT &

MENTIONS

LEGALES

DISPOSITIONS FINALES

 

Toute personne demandant à faire partie de l’Amicale Pétanque de Cologny accepte les présents statuts et s’engage à les respecter strictement.

Elle s’engage en outre à accepter toutes les décisions de l’Assemblée générale et celles du Comité.

Une assurance couvre la société et ses membres en matière de responsabilité civile, dans l’activité qu’elle déploie conformément à ces statuts.

En cas de dégâts matériels, une franchise de CHF 100.– (cent francs) est prévue, et supportée par le membre dont la responsabilité est engagée.

Tous les cas prévus dans les présents statuts seront tranchés par l’Assemblée générale sur préavis du Comité.

 

Statuts adoptés en Assemblée générale du 4 mai 1992

 

Le Président : Le Vice-Président : Le Trésorier
Philippe CORBAZ Gaetan PANNO André STRASSER
  1. Il est constitué à Cologny une société appelée « Amicale Pétanque de Cologny ».
     

  2.  La société a pour but le jeu de la pétanque. Ses membres reconnaissent le règlement de jeu de la Fédération Suisse de Pétanque comme seul valable.
     

  3.  Toutes discussions politiques, religieuses, d’intérêts privés ou tendancieuses sont formellement interdites au sein de la société.
     

  4.  Peuvent faire partie de la société, toutes les personnes habitant la commune et ses environs.
     

  5.  la société se compose de membres actifs, passifs, bienfaiteurs et d’honneur. Sont considérés comme membres actifs, les membres qui participent effectivement aux jeux et manifestations de la société

    a) Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant rendu de grands services ou fait un don important à la société.

    b) Le titre de membre d’honneur peut être décerné à toute personne ayant rendu d’éminents  services à la société. Il donne droit à un diplôme.

    c) Les membres passifs, bienfaiteurs et d’honneur peuvent assister à toutes les manifestations organisées par la société, mais ils n’ont aucun droit dans son administration.
     

  6. Toute demande d’admission devra être soumise auprès du Comité et cautionnée par  deux membres actifs, considérés comme parrains.

    a) Le Comité prend note de l’admission provisoire.

    b) L’admission deviendra définitive après sa ratification lors de la prochaine assemblée générale.

    c) Tout demandeur est prié d’assister à la première assemblée qui décidera de son admission.
     

  7.  Chaque sociétaire paye une cotisation annuelle fixée d’année en années par l’Assemblée générale annuelle. L’avoir de la caisse est alimenté par les cotisations, des recettes extraordinaires set des dons.
     

  8. 8. La qualité de membre se perd :

    a) Par la démission

    b) Par le non payement de deux annuités de cotisations

    c) Par l’exclusion prononcée par le comité, après l’audition de l’intéressé.

    d) Tout membre portant préjudice à l’amicale ou ne se soumettant pas aux présents statuts, après avoir été rappelé à l’ordre, sera passible d’exclusion. Le Comité est seul compétent pour statuer dans un tel cas. L’intéressé en sera informé par écrit.
     

  9.  Le membre exclu peut faire recours par écrit dans les dix jours, auprès du Comité qui statuera lors de sa prochaine réunion.
     

  10. Tout membre démissionnaire ou exclu perd tous ses droits à l’avoir de la société.
     

  11.  L’organe exécutif de la société est le Comité qui soumet ses propositions ou décisions importantes à l’Assemblée générale.
     

  12.  La société est tenue d’organiser au moins un concours et une réunion récréative par année, sauf en cas de force majeure.
     

  13. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, convoquée par le président et   délibère sur l’ordre qui lui est soumis par le Comité. Pour que l’Assemblée soit valable, la présence d’un tiers des membres actifs est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple.

    Il pourra chaque année être organisé une course ou un repas. Seuls les membres actifs et honoraires pourront bénéficier des subventions de la caisse. Lorsqu’il s’agira d’un repas, les membres honoraires pourront également y êtres conviés.
     

  14.  Une Assemblée extraordinaire peut-être convoquées par le Président, par le Comité ou sur la demande de 50% des membres actifs.
     

  15. L’Assemblée générale convoquée au minimum 15 jours à l’avance, nomme le Comité, fixe la cotisation annuelle, approuve la gestion des comptes.
     

  16.  Les vérificateurs au nombre de trois ne sont pas rééligibles s’ils ont fonctionné durant 2 ans. En cas de force majeur, deux signatures suffisent.
     

  17. Le Comité est composé de sept membres, soit : Le Président, le Vice-Président, Le Secrétaire, le Vice-Secrétaire, le Trésorier et deux membres.
     

  18.  Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire. La présence de cinq de ses membres est indispensable pour rendre valable les décisions, à la majorité simple.
     

  19.  La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du Président et celle du Vice-Président. En matière financière, par celle du Président et du Trésorier. En cas d’absence du Président (vacances, service militaire, maladie, accident, etc.), il incombe au Vice-Président de le remplacer. En pareil cas, ce dernier se voit attribuer les mêmes fonctions et responsabilités que le Président et peut engager la société au même titre.
     

  20.  La dissolution de la société ne pourra avoir lieu que si les trois quarts des membres actifs de   ladite association sont présents à une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, le demandent
     

  21.  En cas de dissolution de la société, le solde éventuel de la fortune est déposé à la Mairie durant deux ans sur un compte bloqué, à disposition éventuelle d’une nouvelle société.
     

  22. Passé ce délai, le solde deviendra propriétaire de la Commune. A charge de celle-ci de fixer la répartition dans un but social.
     

  23.  Pour tout changement d’un article des statuts, une proposition écrite devra parvenir au Président au minimum dix jours avant l’Assemblée générale annuelle.
     

  • White Facebook Icon